⚖️ Mentions Légales Réglementaires
En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ci-dessous les informations légales d'identification de notre portail d'intérêt général.
Éditeur de la plateforme
Ce site internet est la propriété exclusive de l'association BEVA E LAMBAOL, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Brest sous le numéro d'enregistrement au Registre National des Associations (RNA) : W291000841, et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN : 800106874.
Siège Social Administratif :
MAIRIE DE LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU
1 ROUTE DE LA PLAGE, 29830 LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU, FRANCE.
Directeur de la Publication :
Le Président en exercice de l'association, assisté de la secrétaire générale Joëlle Cren.
Contact électronique permanent :
atiyarmollaa5690@gmail.com
Hébergement des répertoires et du serveur
Le stockage physique des bases de données et des répertoires du site est assuré en Europe par un prestataire garantissant une totale conformité avec les directives de sécurité souveraines européennes :
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Contact : +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com
🛡️ Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'association BEVA E LAMBAOL s'engage à assurer un niveau de protection souverain pour toutes les informations nominatives recueillies.
Collecte et finalités du traitement des données
Les données personnelles (nom, courriel, téléphone, motivations) transmises par l'intermédiaire de nos formulaires civiques d'onboarding (Espace Bénévolat) ou de correspondance administrative (Formulaire de contact) font l'objet d'un traitement exclusif par notre secrétariat d'association.
Ces informations sont recueillies uniquement pour :
- Assurer la liaison administrative de nos chantiers participatifs du plan d'action 2026 ;
- Instruire les candidatures spontanées de nos bénévoles ;
- Répondre aux sollicitations d'utilité publique des écoliers et des résidents.
Absence totale de traitement commercial
En accord avec notre charte de neutralité commerciale, l'association s'interdit formellement de vendre, d'échanger, de louer ou de divulguer vos données à caractère personnel à des régies publicitaires, des entreprises marchandes ou des tiers spéculatifs. Vos coordonnées ne sont jamais utilisées pour des campagnes marketing ou des sollicitations de prospection.
Vos droits d'accès républicains
Conformément à la législation « Informatique et Libertés », chaque citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation du traitement et de suppression complète des données le concernant. Pour exercer ces droits d'intérêt général, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse de notre secrétariat : atiyarmollaa5690@gmail.com.
📜 Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
Le contenu éditorial, la structure graphique, les textes didactiques, les analyses historiques, les ressources documentaires et les logos figurant sur ce portail d'information institutionnel sont la propriété exclusive de l'association BEVA E LAMBAOL ou font l'objet d'une licence d'usage accordée par des auteurs tiers (photographes bénévoles, historiens locaux du Bas-Léon).
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de cette plateforme, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de notre Conseil d'Administration. Les reproductions autorisées à des fins purement d'éducation populaire, académiques ou de recherche non-commerciale doivent impérativement mentionner de manière claire la source officielle : BEVA E LAMBAOL.
Les documents d'archives numérisés appartenant au domaine public républicain restent libres de droit pour tout usage respectant les lois républicaines en vigueur.